jeudi 30 mars 2017
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Loi biodiversité : des « faiblesses » à corriger, selon la LPO

assemblee_nationale14Les Sénateurs ont terminé vendredi dernier l’examen du projet de loi de reconquête de la biodiversité. Les fondamentaux et grands marqueurs de la loi ont été adoptés : définition dynamique de la biodiversité, solidarité écologique, renforcement des stratégies régionales pour la biodiversité, préjudice écologique, agence française pour la biodiversité, comité national et comités régionaux pour la biodiversité, accès et partage des avantages (qui plus est en améliorant la consultation des communautés locales), obligation réelle environnementale, réserve halieutique…

La LPO se félicite de quelques ajouts qu’elle juge positifs : la ratification par la France du protocole de Nagoya, l’huile de palme sera taxée à l’identique des huiles (colza, tournesol) produites en France, avancées dans le domaine des semences et de la lutte contre la brevetabilité du vivant, création d’un « open data » pour améliorer la connaissance naturaliste du territoire, plan d’actions obligatoires pour les espèces considérée en danger (liste rouge mondiale UICN), protection des allées d’arbres, plusieurs dispositions pour protéger la mer et limiter la pollution lumineuse, etc.

Des réserves gérées par les pêcheurs

Mais constate également des « rendez-vous ratés » : les sénateurs n’ont pas été capables d’avancer sur l’interdiction de la pêche profonde ou celle des néonicotinoïdes dont la dangerosité a pourtant été confirmée par l’Anses notamment pour les abeilles, ils n’ont pas réintroduit les zones prioritaires pour la biodiversité, ils ont rejeté toute avancée sur le principe de non régression du droit de l’environnement, ils ont confirmé la possibilité pour des organismes de pêche et de conchyliculture dont ce n’est pourtant pas l’objet de gérer des réserves naturelles en mer, etc.

La chasse protégée

Quant à la chasse, ses passionnés ont encore fait régler leur loi dans l’hémicycle : les amendements visant à réintroduire l’interdiction de la chasse à la glu et à la colle ou l’interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction n’ont pas été adoptés. Le groupe chasse a fait retirer le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Comité National Biodiversité (CNB) et fait voter, de manière symbolique, le fait que les usages de la biodiversité sont aussi importants que la biodiversité. « Le monde de la chasse, sur la défensive, a fait preuve d’une capacité de nuisance sans réussir à atteindre les fondamentaux de la loi malgré ses tentatives. Sa volonté de garder l’ONCFS en dehors de l’agence et le CNCFS en dehors du CNB traduisent son isolement face à l’évolution de la société sur les questions environnementales », note néanmoins la LPO.

Au final un examen au Sénat en demi-teinte : une loi qui reste forte, amoindrie ici, renforcée ailleurs. L’enjeu maintenant c’est qu’elle soit – après le vote solennel de mardi- rapidement inscrite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. C’est là que le Gouvernement, en premier lieu la Ministre, et la majorité devront prendre leur responsabilité pour corriger les faiblesses qui perdurent. « Nous y veillerons », prévient la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

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