samedi 25 mars 2017
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«Escroquerie», « statuts irréguliers », «diffamation»… la SPA visée par de nombreuses procédures judiciaires

SPADiet009La SPA est à nouveau dans la tourmente. La «première association de protection animale de France» est placée sous la coupe d’un mandataire judiciaire. De plus, les plaintes et procès se succèdent. Planète Animaux s’est rendu au Palais de Justice de Paris le 22 octobre 2015 pour assister à deux audiences majeures.

Parmi les nombreuses affaires soumises aux magistrats jeudi 22 octobre, deux ont retenu notre attention, puisque ciblant la Société Protectrice des Animaux. L’une concerne une remise en cause de l’élection de la Présidente actuelle de l’association (Natacha Harry) ; l’autre une contestation de l’utilisation du sigle «SPA» par certains refuges indépendants.

80 adhérents en colère

La première audience a débuté à 9h30, et opposait la Société Protectrice des Animaux à plusieurs dizaines de ses adhérents mécontents, regroupés dans une procédure collective. Ces personnes dénoncent des « modifications irrégulières » apportées aux statuts de l’association à l’insu de ses adhérents. Cette affaire avait déjà été jugée il y a quelques mois par le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait donné raison aux demandeurs. Cette décision de justice avait déplu aux dirigeants de la SPA, qui en ont fait appel. Alors que la procédure d’appel est toujours en cours dans l’attente d’une audience, la Présidente de la SPA avait de plus contre-attaqué le 21 mai 2015 en demandant la nomination d’un mandataire ad’hoc dans une missive indiquant : «Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris de désigner tel administrateur judiciaire qu’il lui plaira en qualité de mandataire ad’hoc avec pour mission de convoquer une assemblée générale extraordinaire des adhérents de l’association ; soumettre au vote de ladite assemblée générale extraordinaire l’adoption des modifications statutaires apportées le 19 septembre 2012 aux statuts adoptés le 3 décembre 2011 ; soumettre au vote de ladite assemblée la régularisation des assemblées générales des adhérents de la SPA des 22 juin 2013 (ndlr : soit l’élection de Natacha Harry comme Présidente de la SPA), 14 juin 2014 et 5 juillet 2014».

La SPA « tente de faire passer les choses en force »

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La salle Diet

Le juge Patrice Kurz, en qualité de Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, avait répondu favorablement à cette requête, et avait désigné Maître Pascal Hotte en qualité de mandataire ad’hoc pour une durée de 6 mois. «Il s’agit clairement là de faire passer les choses en force. Natacha Harry cherche ici à faire valider par les adhérents les irrégularités des statuts, afin de court-circuiter la procédure d’appel en cours », nous indique l’une des demandeuses avant le début de l’audience.

Dans la petite salle Diet, perchée tout en haut de la Tour César et comble pour l’occasion, c’est tout d’abord Maître Belcolore, l’avocat des adhérents en colère, qui a plaidé face au juge Kurz lui-même. «Il n’y avait pas urgence à désigner un mandataire, d’autant que dans le jugement rendu le 21 avril 2015 par le TGI, cette nomination avait été refusée. Ceci est en totale contradiction avec les faits. Mes clients demandent la rétractation de votre ordonnance », a-t-il avancé, tout en précisant que 4 jours seulement après que les demandeurs aient assigné le Tribunal pour demander l’annulation de la nomination de Hotte, ce dernier «s’est empressé de convoquer les adhérents de la SPA à une Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir le 24 octobre, soit dans 2 jours ».

Ils « se prennent pour le centre de l’univers »

Ce à quoi Maître Gaftarnik, l’avocat de la SPA, a répondu qu’ «on est sur le énième épisode de la guerilla judiciaire parfaitement stérile menée par une cinquantaine d’adhérents », et a dénoncé des «mensonges » et du «harcèlement » de la part de la partie adverse. Maître Gaftarnik a également affirmé que «les choses sont parfaitement régulières » et déploré que «le seul but de tout cela est de remettre en cause l’élection de la Présidente et de provoquer de nouvelles élections (…) car ces gens là veulent être Président de la SPA ».

L’avocat de la SPA a par ailleurs affirmé que la nomination de Maître Hotte s’est effectuée «en toute transparence » et que si la convocation à l’Assemblée Générale a été envoyée 4 jours après l’assignation en rétractation, rien n’était prémédité puisque le document en question était déjà prêt avant même que l’assignation ne soit actée. «Les demandeurs se prennent pour le centre de l’univers ! », a-t-il ironisé.

Une possible collusion ?

SPADiet004Au sortir de la salle d’audience, les demandeurs sont assez pessimistes. «Il sera difficile de faire entendre nos demandes étant donné que le juge en charge de l’affaire est le juge Kurz. Non seulement, il y a peu de chances que celui-ci se déjuge, mais surtout, c’est ce dernier qui avait nommé Maître Lebossé – l’administratrice judiciaire qui avait dirigé la SPA pendant trois ans avant d’en confier les rênes à Natacha Harry », nous confie l’un d’eux.

Reste que dans sa requête, la SPA reconnait elle-même que le Conseil d’Administration actuel est illégitime, puisqu’on peut y lire que «ledit Conseil d’Administration a été élu sur la base des statuts modifiés dont la nullité a été prononcé par le TGI de Paris ». Il est évident que ce dossier est loin d’être refermé…

Notre équipe quitte la salle Diet pour rejoindre à plusieurs centaines de mètres de couloirs de là la salle d’audience de la troisième chambre du TGI, où une autre affaire concernant la SPA va être examinée. Et, cette fois-ci, c’est l’association qui attaque.

«La» SPA attaque «les» SPA

Dans ce dossier, c’est la Société Protectrice des Animaux originelle, dont le siège est basé à Paris, qui a porté plainte contre la Confédération Nationale des SPA de France. «En jeu, l’utilisation du sigle SPA, et, au-delà, les millions d’euros que ce nom permet aux associations concurrentes de récupérer chaque année en dons et legs », explique Le Monde dans son édition du 17 octobre 2015.

Car en France, il y a SPA et SPA. Si l’on répertorie près de 200 refuges estampillés SPA à l’échelle nationale, seuls 58 d’entre eux sont affiliés à la SPA historique, celle dite «de Paris». En fait, la Société Protectrice des Animaux a été crée en 1845, mais n’a pas pensé à protéger son nom. D’autres associations créés dans toute la France pour défendre la même cause ont alors utilisé le même sigle, comme par exemple la «SPA de Lyon» crée en 1853, la SPA du Havre en 1880, la SPA de Saint-Etienne en 1915, ou la SPA de Strasbourg fondée en 1879. «Nombre d’entre elles se retrouvent réunies depuis 1926 sous la bannière de la Confédération Nationale des SPA de France. Une confé­dération elle aussi déclarée d’utilité publique et qui regroupe aujourd’hui 251 asso­ciations de protection des animaux, dont 114 se dénomment SPA », précise encore Le Monde. En 1981, la Cour de cassation a estimé que la dénomination Société Protectrice des Animaux était trop générique pour être privatisée par l’association parisienne, laquelle obtient néanmoins un avantage de taille : elle peut légalement se présenter comme «la SPA» (tout court), alors que ses homologues doivent impérativement préciser leur localisation géographique («SPA de Marseille», «SPA de Besançon», etc.).

Bataille autour des legs

SPADiet008Une subtilité qui déclenche de nombreux procès au moment de la lecture des testaments… Lorsque le bénéficiaire stipulé est «la SPA», même si le défunt vivait dans une région dans laquelle la SPA dite «de Paris» ne possède aucun refuge, c’est l’association parisienne qui rafle la mise. De là est né le conflit. «Nous avons la ferme volonté de défendre le nom SPA, pour empêcher toute confusion », prévient Natacha Harry, la Présidente de la SPA dite «de Paris», qui est à l’origine de cette nouvelle action en justice qui vise à interdire aux autres d’utiliser le sigle SPA. Pour son organisation, «c’est de la concurrence déloyale, du parasitisme ». Elle souhaite donc que les refuges étrangers à son réseau ne puissent plus s’appeler «SPA», ou «SPA de France», ou même avoir un logo sur lequel les trois lettres sont visibles.

C’est donc cette affaire compliquée, et animée de vives tensions, qui est portée à l’attention des magistrats aujourd’hui. Devant la salle d’audience, nous rencontrons l’avocat de la Confédération des SPA. Pour lui, c’est clair, «rien ne justifie que l’association parisienne capte 100% des legs ». «La seule mention du sigle SPA ou du terme Société Protectrice des Animaux dans un testament ne permet pas d’identifier l’organisme gratifié », estime d’ailleurs le Préfet de Paris.

Il est 11h50, l’heure pour l’affaire d’être examinée. Si l’avocat de la CNSPA est bien présent, personne n’a fait le déplacement pour représenter «la SPA». L’audience en question est une audience de mise en état, c’est à dire une procédure qui vise à mettre le dossier en état d’être jugé (vérifier de la recevabilité des pièces) et à fixer une date de procès, au cours duquel les parties, via les plaidoiries de leurs avocats, pourront présenter leurs arguments.

La SPA demande 100.000 euros de dommages et intérêts

Tout est terminé en moins de cinq minutes. L’avocat des refuges confédérés nous rejoint le sourire aux lèvres. «Le dossier a été renvoyé au 28 janvier en vue d’une médiation, c’est exactement ce que je voulais. On peut peut-être arriver à éviter de s’écharper en justice et continuer de fonctionner comme on fonctionne déjà depuis plus de 100 ans», nous confie-t-il, tout en se félicitant que «le Président d’audience a bien compris que l’argent est le moteur de tout cela ».

«La SPA» de Paris récolte en moyenne entre 30 et 40 millions d’euros de dons annuels. Ce qui ne l’empêche pas de demander 100.000 euros de dommages et intérêts aux «SPA de France»…

Par ailleurs, une autre plainte va être instruite. La Confédération a porté plainte contre Natacha Harry pour diffamation, après que celle qui se présente comme une «personnalité médiatique» a évoqué sur France 2 le 10 juillet 2015 des «euthanasies massives ». «Toutes ces « petites structures », comme les nomme avec un certain mépris madame Harry, accueillent chaque année près de 180 000 animaux qui sont nourris, hébergés et soignés par plus de 3 000 bénévoles locaux dévoués corps et âmes (…) Un combat fratricide dont les seuls perdants seront les animaux », note Jean-Pierre Begnatborde, le Président de la CNSPA, dans un communiqué.

Une autre plainte pour « escroquerie et abus de confiance »

Et les ennuis judiciaires ne sont pas terminés. L’association VASPA (Vrais Amis de la SPA) vient de déposer plainte, en date du 17 octobre 2015, auprès du parquet de Paris pour «escroquerie en bande organisée, abus de confiance aggravé, escroquerie suite aux honoraires illégaux, injustifiés et scandaleux perçus par un certain nombre d’intervenants dans les années 2010». La SPA doit également faire face à une plainte dans le cadre de l’affaire des 24 chiens de Tarbes morts asphyxiés au cours de leur transport. Sont également d’actualité plusieurs procédures aux Prud’hommes consécutives aux nombreux licenciements mis en œuvre par Natacha Narry depuis son élection.

La VASPA dénonce un fonctionnement interne «opaque et anti-démocratique » et ajoute que «ce système montre malheureusement que les escrocs sont particulièrement attirés par les associations disposant de ressources financières importantes ».

Seulement 43 adhérents à l’Assemblée Générale

SPADiet007Concernant l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue samedi 24 octobre, elle n’a mobilisé que 43 adhérents, sur les 17.000 actuellement encartés à la SPA. Sans surprise, les statuts au cœur de la tourmente ont été adoptés, et donc régularisés.

Alors que sur scène, Natacha Harry se félicitait de l’absence d’euthanasies dans les structures dont elle est responsable, une adhérente l’a publiquement contredite en donnant l’exemple d’un «chiot de 4 mois endormi la semaine dernière ». Et, sur Internet, circule une lettre adressée par des bénévoles à Natacha Harry, au sujet des très nombreuses euthanasies réalisées par la délégation de Guadeloupe (qui dépend de la SPA dite «de Paris»). «En vertu de la réduction du budget voulue par Mr Sangnier (ndlr : l’actuel Directeur Général de «la SPA»), des chiens blessés, maigres et affamés, atteint de dirofilariose sont euthanasiés chez les vétérinaires car les prises en charge pour les soins sont refusées par la SPA. Nous pouvons citer le cas d’un chien de 6 mois accidenté. La SPA de Paris a refusé la prise en charge, l’euthanasie était programmée. L’intervention d’une autre association a permis de le sauver […] Les efforts menés dans les années passées pour construire une protection animale en Guadeloupe, fondée d’abord sur une action visant à limiter les naissances par la stérilisation, puis à sauver les animaux en péril en partenariat avec les refuges de métropole ont été anéantis par vos directives. Il n’existe plus de protection animale aujourd’hui en Guadeloupe, à l’exception d’une association indépendante qui compense vos manquements », peut-on notamment y lire.

Clairement, la grande association de protection animale risque de se retrouver très souvent dans les tribunaux et, malheureusement, pour des motifs bien éloignés de la protection animale. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de tout cela.

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5 commentaires

  1. C’est consternant de prendre connaissance de tels faits pour une association telle que la SPA. A notre époque, les gens sont de plus en plus aveuglés par l’argent et oublient qu’ils sont là uniquement pour le bien-être animal et non pour s’en mettre plein les poches. Beaucoup de refuges précisent aujourd’hui qu’ils sont des refuges et sont à part de la SPA. Le mieux serait sans doute de changer de présidente et de collaborateurs dirigeants.

  2. Il n est pas normal que la SPA laisse tomber les Dom car c là bas que les animaux sont le plus maltraités. une seule petite asso. ne peut faire face seule!!!

  3. mais où est passée la cause animale dans tout ça???? L’organisme tient à son appellation Société protectrice des Animaux…alors qu’ils euthanasient eux mêmes des pauvres bêtes en détresse!!!! Recentrez vous donc et menez vos actions pour la détresse et la cruauté envers les animaux plutôt que de réclamer des sommes exorbitantes à des Assos qui s’occupent elles aussi des animaux.!!!

  4. kan je lis ke la SPA de Paris récolte des millions d € et kelle se permet de réclamer 100 000.- € aux autres refuges je suis dégoutée, je suis moi même bénévole à la SPA de Haguenau, ki ne dépend pas de celle de Paris, je connais les difficultés ke nous avons pour nourrir et surtout soigner tous les chats et chiens et pourtant nous n euthanasions les animaux uniquement lorsque ils sont très vieux et surtout malades et sur les conseils des vétérinaires et nous ne cherchons jamais à faire des bénéfices, tout l argent ke nous obtenons est consacré au bien être des animaux, ce serait plutôt à la SPA de Paris de changer de nom parceke dans SPA il y a Protection des Animaux et non gains d argent

  5. Au vu de ce que je viens de lire. Je me retire de cette association comme donatrice. Ma confiance en madame Natacha Harry vient d être largement entamée. Je le regrette vivement pour les animaux et les bénévoles qui y travaillent honnêtement. Je vais donc rechercher une plus petite structure qui a plus de besoin.

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