jeudi 30 mars 2017
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Le statut juridique des animaux sauvages rejeté par l’Assemblée nationale !

assemblee_nationale14Depuis hier 16 mars 2015, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi Biodiversité (qui arrive devant le parlement avec un an et demi de retard), dans lequel un amendement déposé par Laurence Abeille (députée EELV) propose d’enfin reconnaître les animaux sauvages comme des êtres sensibles.

En effet, en France, la loi déduit que la reconnaissance de la qualité d’être sensible suppose une appropriation par l’homme et doit être réservée aux animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, comme vous l’expliquait ici notre juriste. Ainsi, les délits d’actes de cruauté ou de maltraitance sur animaux ne sont pas applicables aux animaux sauvages, et donc ne sont pas punissables.

L’amendement retiré du projet de loi

Cet automne, la commission Développement Durable avait adopté l’amendement déposé par Laurence Abeille (EELV), qui reconnaissait enfin un statut juridique à l’animal sauvage. Mais ce texte a été retiré hier du projet de loi (avec 13 suffrages contre et 7 pour). « Cette mesure n’était pas du goût des chasseurs qui voyaient là, à juste titre, un risque pour la pérennité de certains modes de chasse : vénerie sous terre, glu, tendelles etc… Le lobby de la chasse a été très actif ces derniers mois, et vient de démontrer toute sa puissance hier », analyse Pierre Athanaze, figure de la protection de la faune sauvage. « Même Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, était paradoxalement opposée à cette mesure de bon sens », s’étonne à demi-mots le naturaliste, qui n’est pas dupe de l’aversion de notre ministre pour les loups, les oies, etc.

« L’Assemblée a également rejeté le principe d’action de groupe en matière d’environnement, pourtant souhaité par certains socialistes et par les écologistes. Ségolène Royal, également défavorable aux amendements qui avaient été adoptés en commission, a jugé que les réflexions doivent se poursuivre sur cette question, notamment dans les groupes sur la modernisation du droit de l’environnement », poursuit Pierre, tout en notant que « la souffrance animale a de beaux jours devant elle »…

«Si une mouche se fracasse sur mon pare-brise, je tue un animal sauvage?» – (Philippe Meunier, député UMP)

Ségolène Royal a indiqué en séance qu’elle s’inquiétait que l’adoption de l’amendement proposé par Laurence Abeille ne risque de « donner lieu à des poursuites juridiques dans le cas par exemple de la lutte contre les ragondins pour protéger le Marais poitevin et remettre en cause les activités de chasse et de pêche, réglementées ». Des députés UMP ont également déclaré : «l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du welfarisme et autres opposants à toute forme d’utilisation animale ».

En conséquence, Pierre Athanaze en appelle aux groupes parlementaires et à la ministre de l’Ecologie « pour que cette mesure de bon sens qu’est la reconnaissance de la souffrance des animaux sauvages puisse enfin être reconnue en France ». Planète Animaux soutient bien évidemment sa demande, car il est temps que cette qualité soit reconnue à l’animal sauvage et figure dans notre législation.

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5 commentaires

  1. Pourquoi les animaux sauvages ne seraient-ils pas dotés de sensibilité ? Nos Députés français participent plus sûrement à des actions de chasse et à des repas alcoolisés avec des chasseurs qu’à connaître les animaux sauvages et leurs émotions. Ils ne veulent pas voir disparaître leur privilège : la chasse ! Ils pensent aux voix des chasseurs parmi leur électorat. La phrase de Philippe Meunier est complètement ridicule. Si une mouche s’écrase (et non pas se fracasse) sur son pare-brise (il ne doit pas souvent conduire, ayant un chauffeur comme tout Député !), il ne tue pas un animal sauvage, c’est un accident !

  2. Le renard qui attaque un élevage de canard, le blaireau qui contamine une personne ou enfant de la tuberculose dont il est porteur, les ragondins qui dévastent des champs (agricole donc de la nourriture pour l’homme), c’est un accident!!! Il ne faut peut être pas tout mélanger, les plantes aussi sont des êtres vivants arrêtez de tondre votre pelouse. Le stéréotype des chasseurs est facile « des repas alcoolisés avec des chasseurs  » Vous êtes vous au moins donné la peine d’assister des chasseurs, d’aller faire des parcs de pré lâchers et faire des lâchers avec eux, d’aller faire des comptages, d’assister à des battues (on parle de prélèvements et non pas d’animaux abattus, ils effectuent des prélèvements en fonction des comptages afin de réguler des populations et non pas de les exterminer), de vous intéressez à ce qu’est réellement le monde de la chasse et non pas à rester sur vos positions de stéréotypé. Oui les chasseurs gênent nous le savons mais c’est grâce eux également que vous pouvez profiter de voir de la faune sauvage lors de vos ballades et si vous preniez le temps de les connaître vos préjugés changeraient ça c’est sur!!!!!

  3. C’est sûr qu’il vaut mieux faire confiance à nos gouvernants et à l’industrie agro-alimentaire, qui nous empoisonnent de concert….. les uns par leur politique et n’écoutent que les autres qui leur paient des dessous de main pour continuer leur trafic. C’est sûr que le ragondin, le renard sont sûrement plus dangereux que les pesticides, fongicides, instecticides, virusides et j’en oublie probablement. N’oubliez pas que dans tout objecteur, il y a des personnes qui connaissent aussi bien que vous, le milieu rural.

  4. Je ne dis pas que je suis la seule personne à connaître le monde rural. Que proposez vous donc comme solution? La France, même si elle n’est pas parfaite, a interdit l’utilisation de certains produits phytosanitaires, c’est pour ça en autre que vous voyez des agents effectuez des désherbages dit bio (les chalumeaux). En ce qui concerne nos amis agriculteurs eux aussi ont de plus en plus de restrictions, de normes et de contrôles, il faut pas croire qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent comme ils veulent, ils ont tout un tas de paperasse à remplir pour pouvoir cultiver un champ (d’où viennent leurs semences ou produits, les quantités qu’ils mettent, les sacs ou bidons vident ils doivent les déposer à des sites bien spécifiques, etc…). Mais vous ne le savez peut être pas les produits interdits en France pour cause « santé publique » ne le sont pas d’en d’autre pays de l’union européenne ou dans d’autres pays du monde et leurs produits arrivent tout de même sur nos étalages à un prix moins chers donc tout va bien nous faisons des économies. Une petite anecdote, je suis allé en Espagne l’année dernière, j’ai été surprise de voir dans les étalages d’un supermarché nos tomates françaises vendues moins chères que dans notre pays les tomates espagnoles, pensez vous que cela est normal???
    En ce qui concerne nos amis les animaux sauvages sachez tout de même qu’ils sont porteurs de maladies et pour certaines très grave pour l’homme puisqu’il peut en mourir. Les noms comme tuberculose, tularémie, prophylaxie, myxomatose, peste porcine, … ne vous parlent peut être pas mais sont de vrais problèmes pour le monde sauvage et pour vos animaux que ce soit des animaux d’élevage ou domestique. Qu’ils ne déplaisent à certaines personnes les chasseurs « travaillent » pour « l’intérêt général », toutes les actions cynégétiques qu’ils effectuent sont sous contrôles sanitaires et pour certaines sont demandées par les organismes compétents en matière de sécurité sanitaire.

  5. Réponse à estrella
    Le renard qui attaque un élevage de canard : Il y a des parades pour protéger un élevage, mais détruire les « nuisibles » est bien plus amusant. Ca permet de pouvoir chasser en dehors des périodes de chasse.

    Le blaireau qui contamine une personne ou enfant de la tuberculose dont il est porteur : Des cas concrets ?

    Il ne faut peut être pas tout mélangé, les plantes aussi sont des êtres vivants arrêtez de tondre votre pelouse : N’importe quoi ! C’est vous qui mélangez tout.

    Vous êtes vous au moins donné la peine d’assister des chasseurs, d’aller faire des parcs de pré lâchers et faire des lâchers avec eux, d’aller faire des comptages, d’assister à des battues : OUI, et mon avis sur les chasseurs ne s’est pas amélioré, bien au contraire.

    On parle de prélèvements et non pas d’animaux abattus : On prélève, on régule, mais le résultat est le même. Les 13 oiseaux protégés (12 mouettes et un tadorne) tués dans le Nord, c’était du prélèvement ou de la régulation ? Et ne perdez pas votre temps à me répondre que c’est une minorité de mauvais chasseurs qui a fait ça. Je vous encourage plutôt à voir le sketch des Inconnus pour mieux comprendre la différence entre un bon et un mauvais chasseur (J’aime bien la ressortir celle-là parce que ça les énerve).

    C’est grâce eux également que vous pouvez profiter de voir de la faune sauvage lors de vos ballades : Je vais régulièrement dans certains pays frontaliers (Espagne, Angleterre, Pays-Bas) et je peux vous assurer que l’on voit beaucoup plus de vie animale que chez nous. La campagne française est plutôt triste comparé à ces pays. Non pas que les chasseurs espagnols, anglais ou hollandais soient meilleurs (pour moi un chasseur est un chasseur, quelque soit sa nationalité, à savoir une personne qui a pour loisir de tuer) mais ils n’ont pas le pouvoir et les appuis qu’ils ont en France.

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