lundi 27 mars 2017
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La SPA jugée au Tribunal de Grande Instance à Paris

SPA_TGI1Mardi 10 mars 2015 : voilà une date qui était attendue de pied ferme par 86 personnes qui ont porté plainte, ensemble, contre la Société Protectrice des Animaux pour dénoncer des « trafics » de la part des dirigeants de l’association. Les faits ont été discutés hier dans le cadre d’une audience au Tribunal de Grande Instance de Paris. Planète Animaux était sur place et vous en dit plus sur cette procédure.

Dans le labyrinthe des 24 km de couloirs et des 7000 portes du Palais de Justice de Paris, nous nous sommes présentés devant la Salle d’audience de la Première Chambre du TGI pour suivre les débats (qui s’y sont tenus de 16h00 à 17h00). Les 86 demandeurs étaient représentés par Maître Belcolore qui, le premier, a pris la parole pour exposer les griefs formulés par ses clients à l’encontre de la SPA, à savoir « des modifications apportées dans des conditions irrégulières aux statuts de l’association » et qui auraient altéré l’intégrité de l’élection de la Présidente de l’association.

Pendant sa plaidoirie, il a rappelé les difficultés rencontrées par la SPA en 2009 (ndlr : épinglée par la Cour des Comptes) qui avaient mené à la mise sous tutelle de l’association, qui était dès lors dirigée non plus par un Président, mais par une administratrice judiciaire. Cette dernière avait convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire, le 3 décembre 2011, pour soumettre au vote des adhérents de l’association des modifications des statuts de la SPA, qui avaient été adoptées. « Dans cette nouvelle version des statuts, l’article 5 stipulait que le vote par procuration n’est pas autorisé, notamment pour s’assurer de l’implication des statutaires ». Or, « comme la SPA est reconnue d’utilité publique, ses statuts doivent être agrées par le Conseil d’Etat, puis par le ministère de l’Intérieur ». Le problème est qu’une fois validés par ces deux instances, les statuts en question n’étaient plus les mêmes, et n’étaient donc pas ceux approuvés par les adhérents ! L’article 5 avait en cours de route été modifié, « clandestinement » selon Maître Belcolore, pour permettre l’utilisation du vote par procuration « sans que ce changement ne soit à nouveau soumis à un vote en Assemblée Générale, qui est pourtant souveraine pour les modifications statutaires ».

La Présidente de la SPA élue de façon non légitime ?

Seulement, lors de l’AG du 22 juin 2013 (au cours de laquelle la nouvelle Présidente de la SPA, Natacha Harry, a été élue), le vote par procuration a été largement utilisé, notamment par le biais « d’épais paquets de procurations distribués de façon bizarre entre les membres de l’équipe dirigeante de la SPA », signale Maître Belcolore. Une situation qui lui fait se demander si l’irrégularité évoquée plus tôt ne serait pas volontaire, afin de biaiser le résultat des élections. En conséquence, il requiert la nullité des statuts modifiés « en catimini », ainsi que la nullité des décisions adoptées dans les AG ultérieures (dont la nomination de Natacha Harry).

SPA_TGI2L’avocat de la SPA aurait précédemment « insinué que les demandeurs ne sont que d’éternels contestataires ». Pourtant, rétorque Belcolore, parmi eux se trouvent « des figures de l’organisation de protection animale », dont une ancienne Présidente, des administrateurs passés et actuels, la créatrice de la Cellule Anti-Trafic de la SPA, etc.

Maître Penaud, l’avocat de la Société Protectrice des Animaux, a tenté de défendre sa cliente en avançant qu’une clause adoptée en 2011 permettait de « donner pouvoir à 3 membres pour qu’ils donnent leur accord » sur les modifications statutaires, et que la version avec l’article 5 modifié « porte la signature de l’une de ces 3 personnes ». A cet instant, désapprobation et rires jaunes se font entendre sur les bancs où sont assis les 20 demandeurs venus assister à l’audience (et ce, depuis toute la France : Vendée, Lorraine, Mayenne…). Maître Belcolore a en effet affirmé avoir interrogé les deux autres « délégués », qui ont tous les deux indiqué « ne pas avoir été mis au courant de telles modifications statutaires », « ne pas avoir été sollicités », et « ne pas y avoir consenti » de ce fait. Face à eux, la juge L. Guibert et ses deux assesseuses (P. Postel-Vinay et E. Guennec) écoutent avec attention, sans perdre une miette des plaidoiries. A noter qu’aucun représentant ou cadre de la SPA n’était présent dans la salle, ce qui est fort étonnant.

Maître Penaud poursuit, on remarque toutefois que son élocution est hésitante et qu’il semble mal à l’aise. Il déclare que, selon lui, la procédure de modification des statuts de la SPA est « conforme, et pas viciée », qu’elle a été demandée par le ministère de l’Intérieur, et que le fait d’autoriser le vote par procuration n’a pas été décidé pour « la cause prétendue » par la partie adverse (à savoir : permettre l’élection de Natachy Harry). En conséquence, il demande le « rejet de l’intégralité des annulations demandées ».

« La SPA n’a toujours pas de Comité d’Ethique »

A la sortie de l’audience, dans l’impressionnante Salle des Pas Perdus, nous nouons le dialogue avec les demandeurs. « Depuis quand peut-on nous dicter nos statuts ? », s’offusque Ginie Van de Noort, qui siège actuellement au Conseil d’Administration de la SPA. « J’ai bon espoir. Si le juge se base sur le Droit pur, il nous donnera raison », avance-t-elle, optimiste, avant de regretter par ailleurs que la SPA « ne dispose toujours pas d’un Comité d’Ethique, ce qui est pourtant obligatoire eu égard aux statuts, mais n’a toujours pas été mis en place par la Présidente Harry ».

SPA_TGI3Maître Penaud avait, au cours de sa plaidoirie, signalé que désormais les statuts étaient en règle, suite à leur approbation à posteriori lors de l’AG du 5 juillet 2014. « Ce vote a été instauré plusieurs mois après le dépôt de notre plainte, pour tenter de régulariser discrètement la situation », commente Maître Belcolore. « Notre procédure a été passée sous silence lors de cette AG, les adhérents n’en ont pas été informés avant qu’il leur soit demandé de valider les nouveaux statuts de la SPA. Cela leur a permis de faire valider le vote par procuration de façon cachée », s’agace une demandeuse à ses côtés.

Une autre adhérente, Madame Arnaudon, qui nous indique venir de la Sarthe, dit avoir été pendant des années « membre Bienfaiteur » de la SPA, mais que « depuis Harry, c’est fini ». Quand on lui demande pourquoi, elle répond : « Parce que maintenant, il n’y a plus de protection animale à la SPA. Natacha Harry n’est là que pour son image, ses actions vont à l’encontre de ce que nous voulons, et du bien-être animal. J’ai aussi été choquée par le nouveau logo de la SPA, qui est minable ». « Elle réduit la capacité d’accueil des refuges, l’argent ne va pas aux animaux. Lorsqu’il y a des legs la SPA récupère les propriétés mais les animaux qui y vivaient ne sont pas pris en charge, c’est aux bénévoles de s’occuper d’eux et de les nourrir à leurs propres frais », ajoute, en colère, Madame Ronnay, qui vient du même département et participe également à la procédure collective contre la SPA.

A l’unanimité, les demandeurs se disent « optimistes » suite à l’audience de cet après-midi. « Et si ça ne marche pas, on fera appel. On ne va pas les laisser tranquille ! », précise avec véhémence un homme. L’affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2015. Nous vous tiendrons, bien sûr, informés de la teneur de la décision.

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19 commentaires

  1. LA SPA EST UNE MAFIA LES ANIMAUX Y CREVENT SOUS LA PIQURE. UN SCANDALE.
    NATACHA HARRY N Y CONNAIT RIEN EN PROTECTION ANIMALE. LES REFUGES SPA SONT DES MOUROIRS. LES CAISSENT SONT
    PLEINES ET LES ANIMAUX MALHEUREUX. FAUT FOUTRE TOUT LE MONDE DEHORS DANS CE CONSEIL D ADMINISTRATION QUI SE REMPLIE LES POCHES

  2. Ces articles ne font aucun bien à la cause animale. Il vaudrait mieux attendre que la justice se soit prononcée pour publier sur le sujet. Tant que tel n’est pas le cas on ne peut pas savoir avec certitude ce qui relève de la réalité et ce qui relève de la rumeur malveillante.

    • Partipris : juste pour savoir, vous avez déjà mis les pieds à la SPA de Gennevilliers ? Ou ailleurs ? Il y a deux faces à la SPA : celle, rutilante, de Natacha Harry et de ses cadres, qui se paient des séminaires ou des week-end dans des châteaux 3*, en plus de leurs salaires déjà largement confortable. Puis il y l’autre vérité, celle qui dérange, de bénévoles traités comme des esclaves, d’animaux piqués directement dans le coeur, pour économiser l’anesthésiant, des locaux exigus, dont les chiens les plus sages ne sortent que 15 minutes par semaine, le samedi, quand les bénévoles les emmène au parc à côté, alors que des legs (je le sais de source sûre, une donatrice qui avait fait don de sa maison (presque un manoir) en bord de mer, que sa nièce voulait à toute force récupérer, d’où procédure au tribunal etc) très généreux sont fait à l’Association, de l’argent qui dort sur des comptes planqués et j’en passe.
      Il est plus que temps, je pense d’alerter les gens sur le VRAI sort des animaux qui entrent à la SPA et sur le VRAI visage de l’encadrement…

      • j’ai rencontré Natacha Harry en septembre, je lui ai à titre personnel, demandé de l’aide sur 3 points, elle s’y est engagée et a tenu parole en tout point. La SPA de Paris vient sauver toutes le semaines, les animaux de la fourrière départementale d’Eure et Loir (à leur frais) un mois après notre entrevue. Encore il y a deux jours, la SPA de Paris s’est donné la peine de visiter un petit refuge du 28 pour lequel j’avais demandé de l’aide (non affilié à la SPA de Paris) : çà a pris du temps mais un mois de factures vétérinaires vont être pris en charge par Paris (2900 euros). J’ai eu à maintes reprises eu l’occasion de demander la prise en charge de chats et de chatons , y compris des chats malades dans plusieurs refuges de la SPA de Paris: Plaisir , Chamarande, Hermeray: à chaque fois, ces chats ont été pris en charge par eux, avec gentillesse, attention, très grand professionnalisme (les animaux voient le vétérinaire dans le quart qui suit leur arrivée, ils sont vermifugés, vaccinés, identifiés immédiatement, pris en photo pour être mis sur le site au plus vite à l’adoption) . suite à la fermeture de chatteries près de Chartres (d’un refuge pourtant affilé à la confédération des SPDA de Lyon) La SPA de Paris à pris en charge sans discuter des dizaines de chats de ce refuge (malades y compris et pas pour les euthanasier mais pour les faire adopter). Je n’ai pas à vendre ou à défendre la spa ou sa présidente : c’est mon témoignage des rapports que j’ai eu avec la SPA de Paris, sa présidente, son directeur général, ses équipes, ses bénévoles (j’ai par exemple sollicité les bénévoles de Chamarande qui collectent de la nourriture pour des petits refuges d’Eure et Loir, ils ont répondu présents et ont donné et livré plusieurs fois plusieurs tonnes de nourriture ) , je veux bien entendre que tout n’est pas parfait, que çà pourrait être mieux mais la réalité de la SPA de Paris c’est aussi çà; je tenais à apporter mon témoignage en nom propre (mon vrai nom et pas un pseudo)

        • Bravo Bruno pour cette mise au point !
          JL

        • Chantal (Belgique)

          Ici, c’est visiblement seulement la présidente qui est accusée. Je suppose qu’il n’y a pas qu’elle qui peut prendre des décisions et qu’il y a quand même quelques bénévoles ou salariés honnêtes. Ce sont sans doute ceux là qui vous ont aidés. Je ne pense pas que ce soit toute la SPA qui soit jugée.

      • Merci Barbara pour votre commentaire.Je connais tout cela depuis plus d’un an et ne donne depuis plus un euro à la SPA Paris. Mes dons vont vers des associations locales ou nationales, petites certes mais où l’argent va aux animaux et où ceux-ci sont entourés d’amour.

  3. C’est vrai qu’il est moche le logo aucune compréhension de ce changement, il devrait être tout simplement annulé et remettre l’ancien qui lui représentait bien les spa.

  4. Bonjour,

    Je pense pouvoir parler en connaissance de cause (est-ce la cas de tout le monde ?), j’ai été délégué-enquêteur, bénévole donc pendant une dizaine d’années. J’ai connu trois ou quatre présidence (J. Faucher, H Belley, C. Lanty…) et toujours en face, quelque soit la gouvernance, des opposants mal intentionnés qui ont fait (et font toujours) plus de mal AUX ANIMAUX qu’ils ne l’imaginent !
    De mon temps ce n’était pas parfait, mais dans ce monde de souffrance rien n’est parfait, ce n’est jamais tout blanc… ou tout noir. C’est d’ailleurs impossible. Là où il y a des humains, il y a des affrontements.
    Quand j’avais besoin du service juridique, il était là. Quand j’avais besoin d’un avocat pour faire condamner un tortionnaire, je l’avais. Quand j’avais besoin de soutien, le Sce délégué était là… La SPA m’a simplement permis de sauver des dizaines d’animaux !!! C’est bien ça l’essentiel. Les querelles de personnes (égo, jalousies, malentendus…) sont surtout dérisoires et néfastes !
    Halimi et Barbara, c’est bien facile de porter des accusations, mais encore faut-il qu’elle soient fondées et surtout prouvées !
    Par ex :  » celle, rutilante, de Natacha Harry et de ses cadres, qui se paient des séminaires ou des week-end dans des châteaux 3*, en plus de leurs salaires déjà largement confortable  »
    Un(e) Pdt(e) et les administrateurs(trices) ne sont pas salariés par définition.

    Je suis bien d’accord, l’exemple de Gennevilliers est terrible, les euthanasies insupportables !
    Mais que faire alors devant les défaillances du système, des maires, des gouvernants qui refusent de s’occuper des problèmes, de la justice souvent laxiste.

    Comment résoudre cette équation de centaines, de milliers d’animaux abandonnées chaque mois, chaque jours…
    Ont les prends chez nous ?

    Dites moi comment vous faites ?

    Merci
    JL

  5. Je me demande ce que Planète animaux à y gagner pour diffuser une telle information ? N’est-ce pas jeter de l’huile sur le feu ?

    Par exemple, la SPA toujours refusé de critiquer, d’attaquer, ou de polémiquer sur une autre asso de protection animale.

    JL

  6. -Ce n’est pas une polémique quand vous lirez les chiffres suivants vous comprendrez JLP.
    L’administratrice judiciaire dépose sa demande d’honoraire mars 2010 nommée par Patrice Kurtz vice président du tribunal, 316 371 euros pour six mois.
    Prolongation de la mission 243 158 euros pour six mois.
    Début 2011 nouvelle reconduction et 214 957 euros pour l’année cette fois là.
    Soit un total de 774 486 euros.!!!!!
    Il s’agit de maître Lebossé qui en trois et demi jusqu’à l’été 2013 coût 1, 26 million, ça en fait des croquettes et des stérilisations. J’ai d’autres chiffres très éloquents concernant les affaires qu’a traité Maître Lebossé.
    En qualité de présidente d’association je peux vous dire qu’avec tout cet argent on aurait pu faire de belles choses pour améliorer le sort de ces animaux qui atterrissent dans les refuges, nous association n’avons rien c’est un combat de tous les jours, pour tout, pour les croquettes les soins et j’en passe…alors que l’on ne vienne pas dire que c’est de jeté de l’huile sur le feu que de se goinfré sur la BETE.

    • je ne veux pas plus que çà rentrer dans cette polémique mais en quoi Natacha Harry serait-elle responsable du passif judiciaire de la SPA ? La mission du mandataire a été décidée par un tribunal, c’est terrible que tant d’argent soit parti dans cette mission pour sortir d’une crise qui a entaché toute la protection animale mais en quoi la remettre en avant sans fin va aider, maintenant ? à part replonger la spa dans la même crise…

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